Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/11/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MS Sophrologie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1: Les mentions légales

La société est représentée par Madame Maud Seurat, dont le siège social se situe à Chemin de l’église 2, 1059 Peney-le-Jorat. Adresse mail maud@mssophrologie.ch

L’édition et la direction de la publication du site www.mssophrologie.ch/ est assurée par Flexstart.ch, domicilié Route de la Scie-au-Crot 33b, 1747 Corserey.

Numéro de téléphone est 079 443 48 03

Adresse e-mail info@flexstart.ch

L’hébergeur du site www.electro-climat.ch est la société infomaniak SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, avec le numéro de téléphone : 022 820 35 40

Article 2: Accès au site

Le site www.mssophrologie.ch/ permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants : Apaiser ses angoisses, apprendre à gérer son stress, Retrouver un bon sommeil, c’est retrouver le chemin de la sérénité et un meilleur équilibre. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3: Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.

Articles 4: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque MS Sophrologie, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée.
Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.mssophrologie.ch sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mssophrologie.ch ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Article 6: Liens hypertextes

Article 7: Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mssophrologie.ch . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Article 8: Droit applicable et juridiction compétente

La législation suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.